Conditions générales d’utilisation (CGU)
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site vitrine, du portail web, de l’application mobile et des API proposés sous la marque Try & Tell (ci-après le « Service »), édités par Desio Labs — entreprise individuelle exploitée par Etaba Onguene, Denis Sylvain (NEQ 2282223967, 11593 boul. de la Colline, Québec G2A 2E1). Coordonnées : hello@devio.inc. Voir aussi les mentions légales. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU.
Article 1 — Définitions
« Utilisateur » : toute personne accédant au Service, avec ou sans compte.
« Compte » : espace personnel créé à l’aide d’identifiants (notamment adresse e-mail) permettant d’accéder aux fonctionnalités du Service.
« Contenu utilisateur » : textes, images, vidéos, avis, données ou tout autre matériel transmis par un Utilisateur via le Service.
« Organisme » : entité professionnelle utilisant le Service pour publier des campagnes, recruter des testeurs ou influenceurs, ou exploiter les API.
Article 2 — Objet
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Service est mis à disposition des Utilisateurs, les droits et obligations des parties, ainsi que les règles d’usage du Service.
Article 3 — Accès au Service
L’accès au Service requiert une connexion Internet et un équipement compatible. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un Compte et l’acceptation de conditions spécifiques (campagnes, paiements, API). L’éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Service pour maintenance, sécurité ou mise à jour, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation, sauf disposition d’ordre public contraire.
Article 4 — Création et sécurité du Compte
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à l’éditeur via les canaux indiqués sur le Service.
L’éditeur peut refuser l’ouverture d’un Compte ou fermer un Compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude, d’atteinte à la sécurité du Service ou à des tiers, ou pour tout motif légitime après notification lorsque la loi l’exige.
Article 5 — Règles d’utilisation
Sans limitation, l’Utilisateur s’interdit notamment de :
- contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’accès au Service ;
- utiliser le Service à des fins illégales, discriminatoires, violentes, diffamatoires, harcelantes ou portant atteinte aux droits des tiers ;
- introduire des virus, codes malveillants ou tout dispositif susceptible d’endommager le Service ou les données ;
- extraire massivement des données (« scraping ») sans autorisation écrite préalable ;
- usurper l’identité d’un tiers ou créer de faux profils.
Les campagnes (test, marketing, fidélité) peuvent être soumises à des règles additionnelles publiées dans le brief ; l’Utilisateur doit les respecter.
Article 6 — Contenu utilisateur
L’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les Contenus utilisateurs qu’il publie. Il concède à l’éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour la durée légale de protection des droits, d’héberger, reproduire, représenter, adapter et diffuser ces contenus sur le Service et les canaux raisonnablement nécessaires au fonctionnement, à la promotion du Service et au respect d’obligations légales, y compris la modération.
L’éditeur peut retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU, aux règles de campagne ou aux signalements fondés.
Article 7 — Propriété intellectuelle du Service
Les éléments du Service (logiciels, interfaces, marques, bases de données, documentation) restent la propriété de l’éditeur ou de ses concédants. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie aux Utilisateurs, hormis une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable, révocable, pour l’usage normal du Service conformément aux CGU.
Article 8 — Rémunérations, paiements et fiscalité
Les modalités de rémunération (testeurs, influenceurs), d’abonnement ou de facturation (organismes) sont précisées dans l’interface du Service, les briefs de campagne ou les contrats commerciaux applicables. L’Utilisateur demeure responsable de ses obligations fiscales et sociales le cas échéant.
Article 9 — Responsabilité
Le Service est fourni « en l’état ». Dans les limites autorisées par la loi, Desio Labs ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice commercial, interruption d’activité). La responsabilité de Desio Labs, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs prouvés, sauf faute lourde ou dol prouvé ou disposition d’ordre public contraire.
L’éditeur n’est pas partie aux relations contractuelles éventuelles entre Utilisateurs et Organismes au-delà de la mise à disposition du Service ; les litiges commerciaux sont réglés entre les parties concernées, sans préjudice des recours prévus par la loi à l’égard de l’éditeur si sa faute est établie.
Article 10 — Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante de l’environnement contractuel de l’Utilisateur.
Article 11 — Cookies et traceurs
L’usage des cookies et traceurs est détaillé dans la Politique cookies.
Article 12 — Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date d’utilisation. Pour les Utilisateurs inscrits, une information substantielle peut être communiquée par e-mail ou notification in-app ; l’utilisation du Service postérieurement à la date d’effet vaut acceptation des CGU mises à jour, sauf droit de résiliation dans les conditions prévues par la loi.
Article 13 — Résiliation
L’Utilisateur peut supprimer son Compte ou cesser d’utiliser le Service à tout moment selon les fonctionnalités proposées. L’éditeur peut suspendre ou clôturer l’accès au Service en cas de manquement grave aux CGU, après notification lorsque la loi l’impose.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les CGU sont régies par le droit du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Avant toute procédure judiciaire, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. Les consommateurs bénéficient des droits impératifs qui leur sont reconnus ; à défaut de règlement amiable, compétence des tribunaux du district judiciaire de Québec, sous réserve des règles d’ordre public.
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